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Certificats de conformité

Des renseignements sur cette section de la Commission, ne sont disponibles qu'en anglais en vertu du Règlement 411/97, qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l'aide en français, veuillez communiquer avec la Commission au 416 481-1967 ou, sans frais, au 1-888-632-6273.

Si vous désirez néanmoins obtenir des renseignements, cliquez ici.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour en2011-05-09

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