Salle des médias

Divulgation des frais de déplacement et d’accueil

Bienvenue au site de divulgation des dépenses de la Commission de l’énergie de l’Ontario.
Vous y trouverez des mises à jour régulières relatives aux réclamations pour frais de déplacement, de repas et d’accueil des membres de la Commission, du directeur de l’exploitation et des cinq principaux demandeurs au sein de la Commission.

Les renseignements sur les demandes d’avril, de mai et de juin 2010 seront divulgués mensuellement. Après le mois de juin 2010, cette information sera publiée trimestriellement.

Le site Web indiquera le nom de la personne et sa fonction, le but de ses déplacements, la date et la destination, le nom des participants provenant du gouvernement ou d’une organisation, le cas échéant, ainsi qu’un résumé des frais liés au vol, à d’autres moyens de transport, à l’hébergement, aux repas, à l’accueil et aux dépenses accessoires.

Il est possible de consulter les renseignements relatifs aux demandes de remboursement des ministres du cabinet et des membres du personnel politique comme les hauts fonctionnaires, les personnes nommées et les cinq principaux demandeurs des 22 agences désignées dans le site Web du gouvernement de l’Ontario dès que les réclamations ont fait l’objet d’un examen par le Commissaire à l’intégrité.

Toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement et autres doivent être conformes aux principes et aux règlements de la Directive sur les frais de déplacement de repas et d’accueil que vous pouvez consulter sur le site Web du ministère des Services gouvernementaux.

Voici quelques-uns des principes encadrant le remboursement des frais en vertu de la Directive.

• L’argent des contribuables doit être utilisé prudemment et de manière responsable en mettant l’accent sur la responsabilisation et la transparence.
• Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement appuient les objectifs gouvernementaux.
• La planification des déplacements, des repas et de l’accueil est nécessaire et économique et tient compte de la santé et de la sécurité.

Tous les remboursements de dépenses font l’objet d’une surveillance et d’une approbation. Les frais seront remboursés seulement si la dépense est adéquate et raisonnable.

Les renseignements contenus dans ce site Web étaient exacts au moment de leur publication.

• Pour lire le rapport, cliquez ici. (après 1^er avril 2010) (en anglais seulement)
• Pour lire le rapport, cliquez ici. (avant 1^er avril 2010) (en anglais seulement)

Dernière mise à jour en2010-12-22