Comité ontarien de coordination des pipelines
Marché du gaz naturel
La Commission de l’énergie de l’Ontario autorise les tarifs de gaz naturel, la construction des pipelines et approuve les formations géologiques les plus appropriées pour l’entreposage du gaz naturel, les accords de franchise municipaux et les demandes de certificats d’utilité publique pour la construction des installations d’approvisionnement en gaz. Elle délivre les licences des mercaticiens de gaz naturel et étudie les demandes de forage de puits dans les sites d’entreposage du gaz naturel. La Commission conseille également le ministre de l’Énergie et de l’Infrastructure ainsi que le ministre des Richesses naturelles sur des questions d’ordre général touchant l’industrie du gaz naturel. L’un des principaux objectifs de la Commission est de protéger les intérêts des consommateurs relativement aux prix, de même qu'à la fiabilité et à la qualité des services d’approvisionnement en gaz naturel.
Comité ontarien de coordination des pipelines
Le Comité ontarien de coordination des pipelines coordonne, au nom du gouvernement de l’Ontario, l’étude des projets d’installations de gaz naturel dans la province qui requièrent l’autorisation de la Commission de l’énergie de l’Ontario. Son but est de minimiser l’impact négatif de ces projets sur l’environnement, en examinant les évaluations environnementales et les rapports de trajets des pipelines préparés par les promoteurs avant qu’ils présentent leurs projets à la Commission.
Le mandat du Comité et le processus d’examen sont expliqués dans les lignes directrices sur les pipelines et installations de gaz naturel en Ontario : OEB Environmental Guidelines for Hydrocarbon Pipelines and Facilities in Ontario [en anglais seulement].
Le Comité offre un guichet unique permettant de cerner les préoccupations environnementales dans la province relativement aux projets de transport et d'entreposage du gaz naturel et souligne ces préoccupations auprès des promoteurs.
Le Comité est composé de représentants des ministères et organismes gouvernementaux ayant un rôle à jouer dans l’examen des projets de transport et de distribution du gaz naturel et se trouve sous la direction d’un membre du personnel de la Commission de l’énergie de l’Ontario.
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Current Members |
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Zora Crnojacki (Chair) |
Donna Mundie |
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Chris Schiller |
Tony Difabio |
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Oscar Alonso |
Sally Renwick |
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Goran Ciric |
Paula Allen |
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Ruth Orwin |
Barry Duffey |
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Dan Panko |
Dan Dobrin |
Peu importe la position du Comité relativement à l’impact environnemental d’un projet, les intervenants dans une affaire portée devant la Commission peuvent faire connaître leurs propres préoccupations d’ordre environnemental. La Commission tiendra compte aussi bien des recommandations du Comité que des intervenants au moment de prendre sa décision définitive.
Dernière mise à jour en2013-02-28
