Gouvernance d'entreprise
Règlements administratifs
Politique en matière de conflit d’intérêts
- Lettre de A. Dadson à tous les intervenants en date du 28 août 2008 (en anglais)
- Règles relatives aux conflits d’intérêts visant les fonctionnaires actuels et anciens des ministères
- Addendum to the Code of Conduct (en anglais)
Politique relative aux dépenses de voyage et d'accueil
- Politique relative aux dépenses de voyage et d'accueil
- Divulgation des frais de déplacement et d’accueil
Protocole d'entente
- Protocole d'entente (en anglais)
Régime de rémunération assorti d’incitatifs
- Régime de rémunération assorti d'incitatifs à l'intention du président de la Commission
- Régime de rémunération assorti d'incitatifs à l'intention des vices-présidents et des membres à temps plein de la Commission
Dernière mise à jour en2011-03-29
