Votre facture d’électricité
Explication des frais
Ci-dessous se trouve un exemple de facture d’électricité à l’intention des consommateurs bénéficiant de la grille tarifaire réglementée (GTR) ou de la tarification selon l’heure de la consommation. Déplacez votre curseur jusqu’aux rubriques soulignées pour voir une description de chaque élément.
Vous songez à signer un marché auprès d’un détaillant en énergie? Votre facture pourrait afficher une présentation un peu différente. Cliquez ici pour voir en quoi elle pourrait varier.
Électricité
Cette ligne de la facture indique le prix que vous payez pour l’électricité que vous avez consommée durant la période de facturation. Les petits consommateurs (les ménages et les petites entreprises) qui achètent leur électricité auprès de leur service public paient les prix par paliers ou les prix selon l’heure de la consommation. Ces prix, appelés les prix de la grille tarifaire réglementée ou de la GTR, sont fixés par la CEO en fonction d’une prévision de ce qu’il en coûtera pour approvisionner en électricité les consommateurs de la GTR au cours des 12 prochains mois. Les prix de la GTR sont conçus de manière à ce que le prix payé par les consommateurs de la GTR pour l’électricité recouvre les paiements versés aux producteurs d’électricité pour l’électricité qu’ils produisent (notamment les coûts du marché et le Rajustement global). Deux fois par année (le 1er mai et le 1er novembre), la CEO examine cette prévision et, si nécessaire, rajuste les prix en conséquence.
Votre service public achète sur le marché de gros l’électricité avec laquelle il vous approvisionne. Les prix de la GTR que vous payez permettent à votre service public de recouvrer ce coût d’approvisionnement. Les services publics n’ont pas le droit de faire de profit sur l’électricité vendue aux consommateurs.
Lorsque l’électricité est transportée par une ligne électrique, il est normal qu’une petite quantité soit consommée ou perdue sous forme de chaleur. En calculant vos coûts d’électricité pour la période de facturation, votre service public rajuste votre consommation pour tenir compte de ces pertes, grâce à un facteur de rajustement approuvé par la CEO.
Livraison
Cette ligne de votre facture indique ce qu’il en coûte pour livrer l’électricité des centrales de partout dans la province jusqu’à votre foyer ou votre entreprise par l’entremise des réseaux électriques à haute tension (transport) et à basse tension (distribution).
Tous les frais de la ligne « Frais de livraison » de la facture sont approuvés par la CEO. Certains des frais sont fixés à un montant préétabli par mois. Les autres frais sont variables et peuvent augmenter ou diminuer en fonction de la quantité d’électricité que vous avez consommée. Les frais de livraison comprennent notamment :
- Frais de service à la clientèle : Un frais fixe mensuel conçu pour permettre à votre service public de recouvrer les coûts associés à la lecture du compteur, la facturation, le service à la clientèle, la tenue des comptes et les activités générales du service public.
- Frais de distribution : Un frais qui varie par kilowattheure (kWh) afin de permettre à votre service public de recouvrer le coût lié à la construction et à l’entretien de son réseau de distribution à basse tension, notamment les lignes de distribution aériennes et souterraines, les poteaux et les postes de transformation.
- Frais de transport : Un frais variable par kWh conçu pour permettre à votre service public de recouvrer les frais qu’il paie pour l’exploitation et l’entretien du réseau de transport à haute tension qui transporte l’électricité des centrales au service public.
Frais réglementés
Le montant qui apparaît sur cette ligne de la facture est constitué du cumul de trois éléments.
1. Le frais administratif du marché de gros couvre le coût des services fournis par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) pour exploiter le marché de l'électricité de gros et entretenir la fiabilité du réseau électrique à haute tension. Il couvre également les coûts d’administration de l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) et certains coûts engagés par les services publics locaux pour brancher la production renouvelable. Le frais administratif du marché de gros permet de recouvrer ces coûts des consommateurs. Même si ce frais est établi par la Commission, celle-ci ne fixe ni n’approuve tous les coûts qui sont recouvrés par ce frais. La description qui suit indique les coûts qui sont approuvés par la Commission.
Sont inclus dans ce frais :
- Les contraintes et les pertes matérielles : Lorsque l’électricité est transportée par une ligne de transport, il est normal qu’une petite quantité soit consommée ou perdue sous forme de chaleur. D’autres coûts engagés par la SIERE pour exploiter le réseau électrique à haute tension sont également couverts.
- Fiabilité énergétique : L’équilibre entre la production et la demande est parfois affecté par un événement imprévu, comme la défaillance d’un équipement ou une augmentation subite de la consommation. La SIERE achète une réserve d’électricité qui est disponible dans un court délai pour rétablir l’équilibre.
- Frais d’administration de la SIERE : La SIERE impose un frais administratif pour gérer le réseau à haute tension et exploiter le marché de l’électricité de gros en Ontario. La CEO fixe annuellement le frais qui peut être imposé pas la SIERE.
- Frais d’administration de l’OEO : Ce frais paie pour les coûts d’administration de l’OEO, dont le mandat comprend la panification de la production, de la gestion de la demande, de la conservation et du transport dans la province. La CEO fixe annuellement le frais qui peut être imposé pas l’OEO. Ce frais n’inclut pas les coûts payables aux termes des contrats pour l’approvisionnement de la production ou pour l'exécution des programmes de conservation et de gestion de la demande conclus par l’OEO.
- Protection des tarifs d’électricité dans les régions rurales et éloignées : Ce frais est collecté par la SIERE pour payer certains distributeurs d'électricité qui offrent un service d’électricité dans les régions rurales et éloignées. Cela aide à compenser le coût plus élevé pour offrir le service aux consommateurs dans ces régions. Ce frais est calculé annuellement par la CEO conformément aux règles établies dans la réglementation.
- Branchements d’installations de production renouvelable : Certains des coûts engagés par un service public pour brancher des installations de production d’énergie renouvelable peuvent être recouvrés des consommateurs de l’ensemble de la province. Ce recouvrement de coût est assujetti à l’approbation de la CEO.
2. Le frais de service d’approvisionnement ordinaire couvre une portion des coûts d’administration d’un service public pour fournir de l’électricité aux consommateurs qui achètent leur électricité de ce service public (c.-à-d. les consommateurs qui ne sont pas desservis par un détaillant). Ce frais est fixé par la CEO et est le même pour tous les services publics de la province.
3. Programmes du ministère de l’Énergie : Ce frais permet au ministère de l’Énergie de recouvrer les coûts associés au financement de ses programmes de conservation et d’énergie renouvelable.
Redevance de liquidation de la dette
Cette redevance de 0,7 cent le kWh est établie par le ministère des Finances de l’Ontario et est utilisée par le gouvernement pour rembourser la dette restante de l’ancienne Ontario Hydro.
Prestation ontarienne pour l’énergie propre (POEP)
La prestation ontarienne pour l'énergie propre (POEP) procure un rabais automatique de 10 % sur la facture d’électricité totale pour les consommateurs résidentiels, agricoles et les petites entreprises. La POEP est un programme gouvernemental visant à aider les consommateurs à assumer les coûts de la construction d’un réseau électrique propre et plus moderne, et sera en place jusqu’à la fin de 2015. Renseignements sur la prestation ontarienne pour l’énergie propre : http://www.energy.gov.on.ca/fr/electricity-prices/clean-energy-benefit/ ou 1 888 668-4636.
Dernière mise è jour en 2011-12-02
